Conditions générales de ventes


 

Nous invitons nos clients à lire attentivement les Conditions Générales de Vente suivantes avant de procéder à toute commande effective d’articles figurant dans notre boutique en ligne Anny Bijoux Shopping.

 

Article 1 : Identification du vendeur

Société Anny Bijoux - 15 avenue du petit parc 94300 Vincennes - RCS Creteil 497738583

 

Article 2 : Application et modification des conditions générales de vente

La commande par le Client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales.

La validation d’une commande, conditionnée par la coche "J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserves" vaut entière acceptation des Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la commande.

La société Anny Bijoux peut, à tout moment, mettre à jour ses Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

 

Article 3 : Validité des offres

Nos offres s'adressent à des consommateurs disposant d'une adresse de livraison physique en Europe et dans les départements et territoires d'Outre-Mer. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, la société Anny Bijoux s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 15 jours.

La société Anny Bijoux s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

 

Article 4 : Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site Anny Bijoux Shopping. La société Anny Bijoux apporte le plus grand soin à la présentation et la description de ces produits. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la société Anny Bijoux qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange, soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

 

Article 5 : Prix des produits

Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises pour une livraison en Europe.

La société Anny Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix retenus sont ceux indiqués au moment de la validation de la commande sur le site par le client.

Toutefois, si malgré sa vigilance, un prix affiché s’avérait manifestement erroné, la société Anny Bijoux se réserve le droit d’annuler une commande ou de convenir avec le client de l’honorer au prix qu’elle estime normal.

 

Article 6 : Commande

Le site Anny Bijoux Shopping propose, pour ses produits en vente : des photos, un descriptif, la liste des coloris disponibles et le prix de vente TTC. Selon l’équipement informatique utilisé par le client, le rendu des couleurs et des formes peut s’avérer imprécis. Anny Bijoux ne peut être tenu comme responsable des inexactitudes des informations, données à titre purement indicatif, sur les produits en vente sur le site, notamment le rendu des photos.

Lorsque le client commande des produits en cliquant sur " ajouter au panier", ceux-ci sont placés dans le panier. Il incombe au client de bien vérifier l’exactitude du panier avant de valider et de régler sa commande. Le panier est modifiable et annulable.

Pour des raisons de sécurité, la connexion au site Anny Bijoux Shopping est interrompue en cas d’inactivité prolongée de plus de 30 minutes. Le client doit alors se reconnecter pour recomposer son panier.

Une commande validée par le paiement ne peut plus être modifiée sur le site.

Un mail de confirmation est envoyé au client qui peut également consulter l’historique et le détail de ses commandes dans la rubrique "Mon compte". Le client peut également à tout moment y consulter l’avancement de ses livraisons et éditer ses factures.

La société Anny Bijoux se réserve le droit d’annuler toute commande qui lui semblerait anormale, ou émanant d’un client ayant précédemment enfreint les conditions générales de ventes, ou pour tout autre motif légitime.

 

Article 7 : Processus de commande

Le client intéressé par un article visible sur le site Anny Bijoux Shopping suit le processus suivant afin d'établir sa commande.

Après avoir cliqué sur l'icône "Commander" et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, etc…), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés.

Si le client bénéficie d'une offre spéciale, il doit, préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet.

Lors de sa première commande, le client a un formulaire à remplir contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, email, numéro de téléphone. A cette occasion le client crée son mot de passe.

Les frais de port sont directement calculés en fonction de la zone géographique du client.

Le client a la faculté de payer par carte bancaire ou par chèque. Après avoir choisi son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande.

 

Article 7 : Paiement

Le règlement de la facture correspondant à la commande peut s’effectuer par chèque ou par carte bancaire CB, Visa, Mastercard, American Express, Aurore, Cofinoga, Discover, 4 Étoiles via le système Paypal, système sécurisé contre la fraude à la carte bancaire, unique collecteur des données confidentielles du client.

L’acceptation par les organismes de paiement bancaire engendre le débit immédiat, pouvant être différé en fonction du "contrat carte bancaire" du client. Le client, juridiquement capable de contracter, doit être habilité à utiliser la carte bancaire dont il est le titulaire.

La société Anny Bijoux n’ayant pas accès aux données bancaires du client, il sera demandé à celui-ci de saisir ses informations bancaires lors de chaque commande.

La société Anny Bijoux se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

Article 8 : Sécurité des paiements

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site Anny Bijoux Shopping utilise le service de paiement sécurisé de la société Paypal. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de Paypal sans transiter sur les supports physiques du serveur du site Anny Bijoux Shopping. Lorsque la commande est validée : La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

 

Article 9 : Identification

Le client ayant déjà effectué un achat sur le site Anny Bijoux Shopping peut choisir un mot de passe lui permettant, lors de ses commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de commande.

Le client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de Anny Bijoux Shopping. Le mot de passe dont bénéficie le client du site Anny Bijoux Shopping est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.

Afin de faciliter l'identification du client par la fourniture simultanée de l'adresse email et du mot de passe, le client autorise expressément le site Anny Bijoux Shopping à déposer sur le disque dur du client un fichier dit "cookie" ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.

 

Article 10 : Expédition

Anny Bijoux a choisi le service Colissimo Suivi de La Poste pour effectuer ses livraisons.

Le client peut enregistrer dans la rubrique "Mon compte" plusieurs adresses de livraison et de facturation. Il peut ensuite sélectionner une de ces adresses lors de la validation de ses commandes. La livraison est alors effectuée en une seule fois à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.

Sauf circonstances exceptionnelles (inventaire, congés…) ou autre retard postal, Anny Bijoux s’efforce d’effectuer la livraison de la commande du client sous 4 jours ouvrés, mais ne serait être tenu responsable d’un éventuel retard, ce délai n’étant qu’indicatif.

Il est fortement conseillé au client de vérifier sa livraison et d’effectuer des réserves en présence du livreur si l’aspect extérieur du colis porte des traces manifestes de violations ou de quelconques dommages. Le(s) bon(s) de livraison Anny Bijoux est(sont), pour ce besoin, joint(s) au colis.

Les réclamations sont à porter auprès de La Poste dans les conditions qu’elle a définies.

 

Article 11 : Frais de livraison

France métropolitaine, Monaco et Andorre

Colissimo suivi

Délais de Livraison de 4 jours ouvrés à compter de la réception du règlement.

Les frais de port sont gratuits à partir de 70 euros d' achats. En dessous de ce montant , les frais de port sont de 5,60 Euros (€).

 

Zone OM 1 : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon,
Saint-Martin, Saint-Barthélémy

Colissimo recommandé Outre-Mer

Délais de Livraison de 10 à 15 jours ouvrés à compter de la réception du règlement.

Les frais de port sont de 15,20 Euros (€).

 

Zone OM 2 : Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, les Terres Australes et Antarctiques Françaises

Colissimo recommandé Outre-Mer

Délais de Livraison de 10 à 15 jours ouvrés à compter de la réception du règlement.

Les frais de port sont de 18,60 Euros (€).

 

Zone A : Union Européenne, Suisse et Norvège

Colissimo international

Délais de Livraison de 6 à 8 jours ouvrés à compter de la réception du règlement.

Les frais de port sont de 16,15 Euros (€).

 

Article 12 : Retour

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa livraison, sans avoir à en justifier la raison et sans pénalités.

Toutefois, le non-respect de la procédure de retour Anny Bijoux, exposée ci-dessous, peut entraîner le refus du retour.

Tout retour doit faire l’objet d’une demande de retour sur le site, dans les délais prévus, en cliquant sur "Historique et détail de vos commandes" de la rubrique "Mon compte" et en choisissant la commande concernée.

Le colis de retour doit être accompagné du numéro de commande et être envoyé à l’adresse suivante : Anny Bijoux - 15 avenue du petit parc 94300 Vincennes.

Les frais et risques liés au retour sont à la charge exclusive du client. Il est recommandé de se prémunir des risques en effectuant un retour en recommandé.

Les produits retournés incomplets, salis, endommagés ou sans leur emballage et étiquettes d’origine ne sont pas remboursés.

Les remboursements des produits seront effectués par la société Anny Bijoux dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle des dits produits. Le remboursement s’effectuera par chèque.

 

Article 12 : Responsabilité

Les Conditions Générales de Vente, rédigées en langue française, sont régies et soumises au droit français.

Le transfert de propriété des produits intervient après le paiement, dûment accepté par les organismes bancaires, de la facture.

Le transfert de risque intervient lors de la livraison des produits par La Poste à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.

La société Anny Bijoux ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, indisponibilité des produits, grève des services postaux, problèmes inhérents à l'utilisation du réseau internet ou tout autre cas fortuit ou de force majeure qui empêche ou retarde l’exécution de ses obligations.

Pour toutes les étapes d'accès au site Anny Bijoux Shopping, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société Anny Bijoux n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de Anny Bijoux ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par Anny Bijoux. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Anny Bijoux.

En cas de litige, le client est tenu de s’adresser par mail au Service Clients en utilisant le formulaire de contact disponible sur le site. Celui-ci s’efforcera de trouver la meilleure issue possible.

Dans le cas contraire, les litiges sont soumis aux tribunaux français.

 

Article 13 - Protection de la vie privée

Anny Bijoux s’engage à ne conserver les coordonnées saisies sur le site Anny Bijoux Shopping par le client lors de la création de son compte que dans le but d’assurer la livraison de ses commandes, et de l’informer par courrier, mail, ou SMS d’éventuelles offres marketing de la société Anny Bijoux.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’annulation de ses données en envoyant ses coordonnées (nom – prénom – adresse postale – adresse mail) en utilisant le formulaire de contact du site.

 

Article 14 - Propriété intellectuelle

La marque Kanel Bijoux, ainsi que les photos, visuels et autres descriptifs figurants sur le site Anny Bijoux Shopping sont et demeureront la propriété exclusive de la société Anny Bijoux.

Toute reproduction ou utilisation qu’elle soit totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite.


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